les meres porteuses

Doit-on autoriser les mères porteuses en France?

      Au moment où le sujet des mères porteuses fait débat au Sénat, nous avons décidés d'orienter notre sujet de TPE sur le thème des mères porteuses.

Nous allons tout d'abord faire une brève explication de ce qu'est une mère porteuse.
                      - La mère porteuse traditionnelle: celle-ci est inséminée artificiellement avec le sperme du père ou d'un donneur( habituellement le nom du père est directement inscrit sur l'acte de naissance et la mère devra adopter cet enfant, cette loi peut varier selon les pays).
                      - La mère porteuse gestationnelle: celle-ci n'est pas liée génétiquement avec l'enfant qui va naître . Les ovules de la mère sont fécondés avec le sperme du père ou d'un donneur via la fécondation in-vitro. Les embryons sont ensuite transférés dans l'utérus de la mère porteuse.

A travers ce blog, nous allons tout d'abord voir l'linterdiction "juridique" française puis dans un second temps nous allons parler des différents problèmes engendrés par cette méthode.

1- La morale , les lois et ses fondements

     Pour la législation française, la réputation des mères porteuses est sulfureuse, elle remet en question la notion d'instinct maternel.
Dans les années 1980, il y a eu des affaires judiciaires ou l'on a découvert que des femmes étaient capables de "vendre" leurs enfants, de les abandonner. Pour prévenir de telles pratiques , la justice française a crée un principe strict : "La mère est celle qui accouche " l'interdiction a pris lieu en 1991 suivie de la loi bioéthique en 1994 qui ait que d'après l'article 1917 du code civil : " Une convention portant sur la procréation ou gestation pour le compte d'autrui est nulle". C'est donc contre la morale de disposer son corps contre l'argent.On refuse que le corps humain puisse être loué. De plus la France a peur que un marché illégal se crée autour des bébés.
  La législation ne permet donc pas de faire appel à une mère porteuse, sous peine de sanction pénales et civil.
Le problème est que d'autres pays autorisent cette pratique et que des enfants nées de cette manière nous viennent des autres pays. Au vu de la législation française et de la jurisprudence, si l'on va dans un autre pays ou cette pratique est autorisée et qu'on a recourt à une mères porteuses, pour revenir dans notre pays avec l'enfant les parents " intentionnel " risquent un temps de prison et une amende : 45000euro minimum et surtout la question de l'Etat civile pose problème.


2-Le projet du sénat

    Arguments :

- Répondre à la demande de femmes qui ne peuvent physiologiquement pas porter d'enfant ( mais l'autoriser sous certaines conditions et intérêt pour chaque cas ).
- Cette loi autorisée dans d'autre pays mais faible argument.
- Il existe déjà des manières scientifiques de procréer pourquoi pas cela ?

    Les choses peuvent-elles changer ?

Dans l'enquête de janvier 2007 de l'agence de bio-médecine, 53% des Français interrogés considère que la loi devrait autoriser la GPA, mais le débat commence à peine, la révision de la loi sur la bioéthique n'est prévue qu'en 2009.

     Un groupe de travail

Ce groupe de travail, qui apporte sa contribution au débat sur la question, préconise dans sa majorité que seules les femmes qui ne peuvent pas mener à terme une grossesse soient concernées. Les critères sont médicaux. Cela élimine toute demande de "confort". Les conditions d'éligibilités sont très strictes. Le couple demandeur doit pouvoir justifier d'une vie commune d'au moins deux ans. Une fois que la mère porteuse a accouché, elle peut, sur un court délai demander à ce que l'enfant qu'elle a porté soit le sien . Si les parents "commanditaires" ne sont pas d'accord, cela se finira au tribunal. En Angleterre il n'y a eu qu'une seule situation de ce type là.L'autorisation des mères porteuses ne pousserait plus certaines femmes a vendre leur corps et à renforcer l'image d'un corps "objet" puisque les conditions nécessaires pour espérées être mère porteuse sont d'avoir déjà un enfant et de n'avoir rencontré aucun problème durant la grossesse. Dans le cadre juridique des mères porteuses, il n'y a pas de rémunération excepté les frais concernant la grossesse qui ne sont pas pris en charge par le Sécurité Sociale. Par exemple, si jamais la mère porteuses a besoin de faire garder son propre enfant pendant le temps qu'elle va passer une échographie les frais seront à la charge des futurs parents. Plus de femmes que l'on ne le croit serait intéressées pour porter un enfant pour d'autres parents. Il y en a en Californie , en Angleterre, en Belgique, des femmes généreuses qui peuvent penser qu'elles peuvent permettre à une autre femme d'être mère, il y en a surement aussi en France.

1- La législation des pays étrangers:

       Les pays autorisant les mères porteuses sont la Hollande, les Etats-Unis, la Russie, la Grande Bretagne, la Chine, la Grèce, Israël, l'Australie, l'Espagne, l'Afrique du Sud et l'Argentine. Les pays ont mis en place des agents de liaisons entre les couples désirant avoir un enfant avec les jeunes femmes désirant et disposées à avoir un enfant pour eux. Le couple doit prendre en charge toute les dépenses de la mère porteuse: les frais médicaux, les soins spéciaux qui pourraient l'empêcher de mener une vie normale en attendant l'arrivée du bébé. De plus les parents désirant un enfant doivent signer une reconnaissance parentale, un document avec lequel les parents ne peuvent pas revenir en arrière.

2- Les différents témoignages et l'avis des français:

       Certaines femmes demandent de porter un enfant pour quelqu'un d'autre uniquement dans un but financier. Une d'entre elle à dit sur un forum: " J'ai besoin d'argent de manière urgente. Mon logement est insalubre et je suis en voie d'expulsion". Ces femmes ont entre 20 et 25ans et sont comme cette femme dans des situations financières difficiles.

       C'est pour ces raisons que beaucoup de français s'y opposent. Mais contrairement à ce que les gens pensent ce n'est pas la majorité. Notre sondage effectué a St Maixent l'école montre que seulement 12,5% y sont opposés contre 87,5% qui eux n'y voient pas d'inconvénients. Cependant 50% préfereraient l'adoption et 12,5% la Fécondation in vitro aux mères porteuses. De plus un sondage réalisé par un groupe de sénateurs qui a plongé sur la maternité pour autrui, montre que 61,9% sont pour cette méthode de procréation, 33,81% sont contre et 4,30% sans avis.

3- Le marché clandestin en France:

       En réalité la GPA existe clandestine et parfois dramatique. Chaque année entre 300 et 400 couples français partent à l'étranger, mais bien qu'illégale cette pratique existe aussi, plus rarement en France. Cela se passe de la manière suivante: une femme porte l'enfant d'un couple d'ami, après avoir eu recours à une FIV réalisé en Belgique. Le mari fait une reconnaissance de paternité avant la naissance, comme il est permis. La mère subtitutionnelle (celle qui porte l'enfant) accouche sous x et la mère biologique (l'épouse qui a donné son ovocyte) dépose une demande d'adoption du bébé devant le juge. Une démarche evidemment risquée car cette demande d'adoption, par l'épouse du père de l'enfant met la puce à l'oreille du juge et déclenche une enquête. Existent aussi des cas d'usurpation d'identité: la grossesse et l'accouchement de la mère gestationnelle se font sous le nom de la mère biologique. C'est une pratique à haut risque également.

         Ainsi nous avons pu voir, que cette interdiction a été mis en place pour des raisons de marchandisations, mais qu'elle est surtout présente pour des questions d'éthiques. Aussi nous sommes en retard sur les pays étrangers qui eux ont déjà légalisé et encadré cette méthode de procréation. De plus contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les sondages révèlent qu'une majorité de français seraient pour cette pratique.

         Cependant en 2007, un cas a été accepté en France. La cour d'appel de Paris a reconnu le droit a un couple qui ne pouvaient pas avoir d'enfants de devenir légalement les parents de deux filles qui sont née d'une mère porteuse aux Etas-Unis. Les Français attendent donc une évolution des lois française. Ceci devrait être fait en 2009, puisque les lois de bioéthique doivent être revu par le sénat.